Le formulaire européen de constat d'accident et le constat amiable sont-ils la même chose ?

Oui, c'est le même document. Le formulaire est standardisé dans toute l'Europe, avec les cases numérotées de façon identique : le parte amistoso espagnol, le constat amiable français et le European Accident Statement anglais sont donc le même formulaire dans des langues différentes.

Le constat amiable d'accident en Espagne

Par Andrew Turner — agent exclusif depuis 2007 · Registre DGS C0467B54657010 · Dernière révision : mai 2026

Le constat amiable d'accident —le formulaire européen de constat d'accident, appelé parte amistoso en espagnol— est le papier le plus utile que vous puissiez garder dans votre voiture. C'est le formulaire que les deux conducteurs remplissent et signent sur les lieux de l'accident, et c'est ce que votre assureur utilise pour traiter le sinistre. Ce guide explique ce que c'est, comment le remplir et où le trouver en français, en espagnol et en anglais.

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⚡ Réponse rapide · Le constat amiable

Aussi appeléParte amistoso · DAA · Constat amiable

À quoi ça sertConstater un accident entre deux véhicules, d'un commun accord

Pourquoi c'est importantDétermine les responsabilités et accélère le sinistre

À garder à portée de mainDans la boîte à gants, toujours

Règle d'orNe signez pas si vous n'êtes pas d'accord avec les faits

Notions de base

Qu'est-ce que le constat amiable ?

Le constat amiable (en Espagne, officiellement Declaración Amistosa de Accidente, DAA, couramment appelé parte amistoso) est la version espagnole du formulaire européen de constat d'accident, un modèle standard utilisé dans toute l'Europe pour recueillir les faits d'un accident de la circulation entre deux véhicules. En France, on l'appelle constat amiable. La présentation est identique dans tous les pays, avec les cases numérotées de la même façon, de sorte que des conducteurs de nationalités différentes peuvent remplir le même formulaire et comprendre la copie de l'autre.

C'est un formulaire unique, partagé et autocopiant. Les deux conducteurs remplissent ensemble la partie commune (les faits et un croquis), chacun complète sa colonne (Véhicule A et Véhicule B) et tous deux signent. Le formulaire est ensuite séparé et chaque conducteur conserve une copie identique.

Pourquoi c'est important

Pourquoi il est déterminant pour votre sinistre

C'est l'aspect que beaucoup de conducteurs sous-estiment. Un constat amiable correctement rempli et signé est la principale preuve que votre assureur utilise pour décider qui est responsable, et en Espagne cela détermine la rapidité avec laquelle votre sinistre est réglé :

Signé et d'un commun accord → votre sinistre est réglé rapidement entre les assureurs grâce à la convention d'indemnisation directe (CIDE).
Non signé ou avec responsabilité contestée → le sinistre avance tout de même, mais par la voie plus lente (ASCIDE) et peut prendre plus de temps à se résoudre.

En résumé : les quelques minutes que vous consacrez à bien remplir le formulaire sur les lieux de l'accident peuvent faire la différence entre un sinistre réglé en quelques semaines et un autre qui traîne pendant des mois.

Étape par étape

Comment le remplir, case par case

Procédez calmement et dans l'ordre. Les cases numérotées sont les mêmes dans toutes les versions européennes :

Date, heure et lieu de l'accident.
Blessés — cochez si quelqu'un (conducteurs, passagers ou piétons) a été blessé.
Autres dégâts — à des véhicules autres que A et B, ou à des objets et des biens.
Témoins — nom et téléphone de témoins indépendants.
Véhicule A et Véhicule B — pour chacun : le souscripteur, l'assureur et le numéro de police, la marque et l'immatriculation, ainsi que le nom et le permis du conducteur.
Point de choc — indiquez par une flèche où chaque véhicule a reçu le premier impact.
Dégâts apparents — une brève description pour chaque véhicule.
Circonstances — la colonne centrale de cases (stationné, changement de file, dépassement, marche arrière, etc.). Cochez toutes celles qui s'appliquent à chaque véhicule et indiquez le total à la fin.
Le croquis — dessinez le tracé de la voie, le sens de circulation, la position des deux véhicules et la signalisation ou le marquage au sol.
Signatures — les deux conducteurs signent et chacun conserve une copie.

Remplissez-le sur les lieux de l'accident si vous pouvez le faire en sécurité, tant que les détails sont frais, et complétez-le par des photographies des véhicules, des positions et de l'environnement.

Recommandations

Ce qu'il faut faire et ce qu'il faut éviter

Oui : gardez votre calme, remplissez toutes les cases pertinentes, prenez des photos et notez les coordonnées des témoins.
Oui : remplissez-le dans une langue que vous comprenez — les cases sont numérotées de la même façon dans toutes les langues, de sorte qu'un formulaire en français et un autre en espagnol ou en anglais correspondent case par case.
Non : ne reconnaissez pas votre responsabilité verbalement — même dire « désolé » peut être utilisé par la suite.
Non : ne signez pas si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui est écrit. Vous n'êtes pas obligé de signer ; notez votre désaccord et rassemblez des preuves.
Non : ne quittez pas les lieux sans avoir échangé les coordonnées — c'est un délit en Espagne.

Télécharger

Où se procurer le formulaire

Gardez un constat amiable vierge dans la boîte à gants pour l'avoir au moment où vous en avez besoin. Votre assureur vous le fournit et, en tant qu'agents agréés Generali à Jávea, nous vous l'envoyons avec plaisir — il vous suffit de le demander. Téléchargez ici une copie en français, en espagnol et en anglais :

Télécharger le constat amiable (formulaire européen)

Version française (PDF) Version espagnole (PDF) Version anglaise (PDF)

Vous préférez une copie imprimée ? Contactez-nous ou appelez le 966 461 625 et nous vous l'envoyons.

Après l'accident

Une fois le formulaire rempli

Dès que vous êtes en sécurité et que vous avez votre copie, signalez-nous l'accident le plus tôt possible — idéalement sous 48 heures et, au plus tard, dans les 7 jours que prévoit la loi espagnole. Nous ouvrons et gérons le sinistre à votre place, en français et en anglais. Dites-nous ce que vous souhaitez assurer et nous vous expliquons exactement comment se déroule un sinistre avant même que vous en ayez besoin : consultez nos assurances ou contactez-nous.

Questions fréquentes

Le constat amiable — questions courantes

Le constat amiable d'accident (en Espagne, officiellement Declaración Amistosa de Accidente, ou DAA, appelé couramment parte amistoso) est la version du formulaire européen de constat d'accident : le modèle standard que les deux conducteurs remplissent et signent sur les lieux de l'accident pour recueillir les faits à l'intention de leurs assureurs.

Oui, c'est le même document. Le formulaire est standardisé dans toute l'Europe, avec les cases numérotées de façon identique, si bien que le parte amistoso espagnol, le constat amiable français et le « European Accident Statement » anglais sont le même formulaire dans des langues différentes.

Non. Vous ne devez signer que si vous êtes d'accord avec tout ce qui est écrit. Si vous n'êtes pas d'accord avec les faits ou avec la question de la responsabilité, ne signez pas : vous pouvez noter votre désaccord, prendre des photos et laisser les assureurs déterminer les responsabilités. La signature n'est pas obligatoire.

Votre sinistre peut tout de même être traité. Sans formulaire signé, il est géré via la convention ASCIDE entre assureurs, au lieu de la voie CIDE plus rapide, et peut donc prendre un peu plus de temps. Rassemblez le maximum de preuves : photos, coordonnées des témoins et vos propres notes.

Gardez-en un dans la boîte à gants. Votre assureur vous le fournit et, en tant qu'agents Generali, nous vous en envoyons une copie en français, en espagnol et en anglais sur simple demande, ou vous pouvez la télécharger depuis cette page.

Oui. Le formulaire européen de constat d'accident est reconnu dans toute l'Europe : c'est pourquoi les cases sont numérotées de la même manière dans chaque pays. Un conducteur d'un pays peut remplir sa copie et celle-ci correspond toujours à celle de l'autre conducteur.

Sources : UNESPA (association espagnole des assureurs) et la Dirección General de Tráfico (DGT).

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Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles et les formulaires de constat d'accident peuvent évoluer. Pour toute aide concernant votre assurance ou un sinistre, contactez Turner Insurance.